Confidentialité

Responsable du traitement

ConstitutionGN est une initiative éducative visant à faciliter l’accès à la Constitution de la République de Guinée et à des explications pédagogiques. Les précisions sur l’identité de l’éditeur et les coordonnées de contact figurent sur la page Contact.

Données traitées

Selon les fonctionnalités disponibles (navigation, explorateur de texte, assistant conversationnel), peuvent être traités : la langue d’interface choisie, des journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, et le contenu des messages que vous envoyez à l’assistant lorsque cette fonction est activée.

Nous limitons la collecte au strict nécessaire pour fournir et sécuriser le service.

Finalités

Les données servent à afficher le site dans la langue choisie, à assurer la disponibilité et la sécurité du service, et à répondre à vos interactions avec la plateforme (notamment les questions posées à l’assistant, lorsque cette fonction existe).

Conservation

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des obligations légales applicables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, compatible avec la résolution d’incidents et la sécurité.

Vos droits

Selon le cadre juridique applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition dans les cas prévus par la loi. Pour exercer ces droits ou poser une question relative à la vie privée, utilisez les coordonnées indiquées sur la page Contact.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou du cadre légal. La date de la dernière mise à jour peut être précisée en tête de page lorsque c’est jugé utile.

Cookies, préférences et stockage local

Le site peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple mémorisation de la langue d’interface via le navigateur ou stockage local). Ces mécanismes servent la commodité d’usage et ne visent pas un profilage publicitaire commercial pour ConstitutionGN.

Vous pouvez effacer les données stockées localement via les paramètres de votre navigateur ; la langue pourra alors être réinitialisée.

Sécurité et intégrité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, compte tenu de la nature d’un service numérique grand public.

Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue ; signalez tout incident soupçonné via la page Contact.

Liens externes et responsabilité des tiers

La plateforme peut renvoyer vers des sites ou services tiers (par exemple des institutions publiques). Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent ; ConstitutionGN n’est pas responsable du traitement opéré par ces tiers.

Mineurs

Le service s’adresse à un public large, y compris dans un cadre scolaire ou associatif. Si vous estimez qu’un mineur a transmis des données sans autorisation, contactez-nous pour que nous puissions examiner la demande dans les limites du possible.